Terimmo Atlantique vous propose une large offre de terrains viabilisés à construire : 

Comment réserver ?
Quelles sont nos prestations (viabilisation, travaux de seconde phase) ?

COMMENT RESERVER ?

OPTION

Vous pouvez si un terrain vous intéresse et s'il est encore disponible poser une option par simple appel téléphonique.
L'option permet de bloquer la commercialisation pendant une durée de 10 jours. L'option n'est pas contractuelle, il ne vous demandera donc pas de chèque d'indemnité d'immobilisation.

RESERVATION

Au delà de ces 10 jours, on vous demandera de vous positionner définitivement :
réponse négative, le terrain est remis à la vente.
réponse positive, signature d'une déclaration d'intention d'acquérir (DIA) si le dossier de lotir est encore en instruction puis signature d'un contrat de réservation accompagné d'un chèque d'indemnité d'immobilisation de 5%.

ACQUISITION

L'acquisition du terrain devant notaire se fait dans les 3 mois suivent si les terrains sont viabilisés avec paiement du solde (95%). En cas de lotissement en cours, l'acquisition ne se réalise qu'à la livraison des terrains viabilisés.

FRAIS DE NOTAIRE

L'acte de vente du terrain est rédigé par un notaire et publié à la conservation des hypothèques.
Les frais de notaire comprennent :
les émoluments du notaire correspondant entre 3 et 4 % du prix de vente. Ces honoraires correspondent aux différentes démarches accomplies par le notaires par exemples les frais d'état hypothécaire, les timbres fiscaux, les demandes d'actes de l'état civil, les demandes d'extrait cadastraux……
les droits d'enregistrement qui s'élèvent à 5,09 % du prix de vente. Cette taxe remplace le paiement de la TVA immobilière auparavant fixée à 20.6 %.

TAXES D'URBANISME

Pour tout projet de construction vous êtes soumis à des taxes d'urbanisme :

La Participation de Raccordement à l'Egout (PRE)
Le montant de cette taxe est variable en fonction des communes. Elle est exigée après l'obtention du permis de construire.

La Taxe Locale d'Equipement (TLE)
Elle est décidée par le conseil municipal. Son produit contribue au financement des équipements publics communaux.
La Taxe Départementale d'Espaces Naturels et Sensibles (TDNES)
Elle décidée par le Conseil Général. Son produit aide à financer l'achat, l'aménagement et la protection des espaces naturels et sensibles du département.

La Taxe Départementale pour le financement des Conseils d'Architectures d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE)
Cette taxe est instituée dans l'ensemble des communes du département par le Conseil Général. Son produit contribue au financement des conseils en architecture, urbanisme et environnement.
Le montant de la TLE, TDNES et CAUE se calcule en fonction :
- de la surface bâtie créée (c'est la surface hors d'œuvre nette de la construction qui est prise en compte).
- du type de bâtiment, de sa destination et de son mode de financement.

Ces trois taxes sont payables en 2 échéances : la première 18 mois après l'obtention du permis de construire et la seconde 36 mois après l'obtention du permis de construire.

GARANTIES

Pour qu'un aménageur puisse obtenir le certificat autorisant la vente des lots après la première phase de travaux, il doit produire une garantie d'achèvement.
Un établissement bancaire garantie que les travaux de seconde phase (routes, trottoirs, lampadaires, espaces verts) seront bien réalisés. En cas de défaillances du lotisseur, la banque s'engage à financer ces travaux de finition.

QUELLES SONT NOS PRESTATIONS ?

VIABILISATION

Elle comprend plusieurs étapes qui s'échelonnent sur une durée de 4 à 5 mois :
Le bornage des parcelles
Le décapage de la terre végétale à l'emplacement des voies
La pose des réseaux d'eaux usées (EU) et d'eaux pluviales (EP)
L'empierrement sommaire des voies
La pose du réseau et des citerneaux d'eau potable
La pose des réseaux souples qui comprennent en fonction des lotissements le gaz, l'électricité, les télécommunications, la télévision câblée.
Le re-profilage et l'empierrement définitif des voiries.
A la fin de cette étape on considère que le terrain est viabilisé.

Les services techniques de la ville et les services administratifs de la DDE atteste que les travaux ont été effectué en bonne et dûe forme et délivrent un certificat autorisant la vente des terrains et le dépôt des permis de construire.

LES TRAVAUX DE SECONDE PHASE

Nous attendons qu'une grande majorité des constructions soient terminées pour enclencher la seconde phase de travaux qui s'échelonnent pendant un mois :
Le re-profilage de la voirie
L'empierrement de la voirie
La pose des bordures de trottoirs en béton
L'empierrement des trottoirs
La réalisation de l'enrobé (goudron)
La pose des candélabres (lampadaires)



Nous attendons que les dernières maisons s'érigent et que les propriétaires montent leur muret de clôture avant de réaliser les trottoirs.

Suivent ensuite, les dernières phases de travaux à savoir :
Les plantations et espaces verts
La signalétique
Le marquage au sol
A partir de la, le lotissement est considéré comme terminé il est réceptionné par la Ville et la DDE. Les parties communes (voirie, espaces verts) sont ensuite rétrocédées à la ville ou à l'association syndicale des co-propriétaires.