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Informations légales

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Statut du propriétaire : SAS
Nom du propriétaire : TERIMMO Atlantique
Adresse : ZA La Verdure 6 Bd Eiffel 85170 BELLEVILLE SUR VIE
Tél : 02 51 41 06 15
Fax : 02 51 41 08 36

Au capital de : 80 000 €
SIRET : 422 843 821 000 22
Numéro TVA intracommunautaire : FR 07 422 843 821
Adresse de courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le créateur de ce site Internet est l'Agence Web Cyberscope (Niort Deux-Sèvres, La Roche sur Yon Vendée, Poitiers Vienne, La Rochelle Charente-Maritime, Paris)

Le responsable de la publication est : Philippe PRIVAT
Le responsable de la publication est une personne physique

L’hébergeur de ce site est Scaleway - 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.terimmo-atlantique.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.terimmo-atlantique.com sont invités à les consulter de manière régulière. Le site www.terimmo-atlantique.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.terimmo-atlantique.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.terimmo-atlantique.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. Le site www.terimmo-atlantique.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Le site www.terimmo-atlantique.com se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.terimmo-atlantique.com, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues. 

Description des services fournis 

Le site www.terimmo-atlantique.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.terimmo-atlantique.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site www.terimmo-atlantique.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.terimmo-atlantique.com est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que www.terimmo-atlantique.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.
 

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles 

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.terimmo-atlantique.com  le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.terimmo-atlantique.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.terimmo-atlantique.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.terimmo-atlantique.com par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.terimmo-atlantique.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.terimmo-atlantique.com au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.terimmo-atlantique.com.

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Terimmo Atlantique

Aménageur et promoteurActeur majeur du lotissement et de l’aménagement du territoire en Vendée et en Loire-Atlantique, Terimmo Atlantique vous propose des terrains à bâtir viabilisés et libres de constructeurs ainsi que des appartements neufs et maisons neuves en programme immobilier. Terimmo vous accompagne dans tous vos projets immobiliers.

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